Mise en place de l’enquête

L’employeur a une obligation de santé et de sécurité vis à vis de ses salariés (L4121-1 et suivants du code du travail)
Cette obligation couvre tous les domaines liés à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à sa sécurité.

Son intérêt est de diligenter une enquête le plus rapidement possible dès qu’une situation problématique apparait, dès qu’une signalisation est notifiée.

 L’intervention d’un expert IPRP agréé par le ministère du travail va permettre à l’employeur  :

D’enlever le poids psychologique et organisationnel de l’enquête en interne.

D’avoir un regard extérieur sur une situation.

 De mettre en place une prévention idoine et pérenne.

Quand ?        Pourquoi ?

L'alerte

Cela peut être :

  • une plainte par courrier ou orale d’un ou de plusieurs salariés
  • une plainte remontée par le CSE
  • un signalement fait par le médecin du travail ou un contrôleur du travail

Les problématiques

Cela peut concerner :

  • les risques psychosociaux
  • les troubles musculo-squelettiques
  • la discrimination
  • les conflits graves ou récurrents
  • les conditions d’hygiène et de sécurité physique des salariés

Le processus d’enquête

Préparation

  • Identification (priorité, modalité, périmètre)
  • Détermination des mesures provisoires
  • Agenda de la procédure
  • Information des parties prenantes

Mise place et Analyse

  • Recueil des informations
  • Recherche et synthèse des documents utiles
  • Réalisation des entretiens et/ou observation des situations de travail
  • Construction des verbatim et des tableaux d’analyse

Conclusion

  • Rédaction du compte rendu
  • Présentation (Direction, CSE)
  • Aide à la rédaction des courriers de conclusion aux parties prenantes
  • Préconisation de prévention
  • Aide à l’actualisation du DUERP

Pour quoi un expert externe ?

Une entreprise touchée par des évènements ou des situations sous alerte n’est pas en mesure d’effectuer des actions rapides, efficaces et règlementaires. Un regard et une mise en place par un intervenant externe est nécessaire.

Il sécurisera l’ensemble des parties prenantes et apportera :

Son professionnalisme

Son respect de la déontologie

Son expérience des situations complexes

Sa neutralité

Sa technicité

Nous contacter